Blog
Formation des référents au traitement d’alertes : tout savoir

Formation des référents au traitement d’alertes : tout savoir

En complément de la LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l’article 17 de la loi Sapin 2 prévoit que toutes les organisations susceptibles d’être confrontées à la...

Lire plus
Norme ISO 37002:2021 sur le dispositif d’alerte

Norme ISO 37002:2021 sur le dispositif d’alerte

Publiée en juillet 2021 par l’ISO (Organisation internationale de normalisation), ISO 37002:2021 est une nouvelle norme dont...

Lire plus
Qu’exige la directive 2019/1937, protectrice des lanceurs d’alerte ?

Qu’exige la directive 2019/1937, protectrice des lanceurs d’alerte ?

23 octobre 2019, date de promulgation de la directive 2019/1937 en faveur des lanceurs d’alerte par l’Union Européenne...

Lire plus
À quoi sert le dispositif de signalement professionnel ?

À quoi sert le dispositif de signalement professionnel ?

La loi Sapin prévoit dans certains cas l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement interne au sein des...

Lire plus
Harcèlement sexuel au travail : Seules 3 personnes sur 10 rapportent les faits à leur hiérarchie

Harcèlement sexuel au travail : Seules 3 personnes sur 10 rapportent les faits à leur hiérarchie

Harcèlement sexuel et agissements sexistes dans la fonction publique, qu’est-ce que c’est ?   Le harcèlement sexuel, tel...

Lire plus
Actualités | Lanceurs d’alerte

Actualités | Lanceurs d’alerte

Lire plus
Actualités | Harcèlement moral et sexuel

Actualités | Harcèlement moral et sexuel

Lire plus
L’Assemblée nationale œuvre en faveur des lanceurs d’alerte

L’Assemblée nationale œuvre en faveur des lanceurs d’alerte

« Il est indispensable de protéger David contre Goliath ». Voici le postulat de Sylvain Waserman (MoDem), à l’origine du texte...

Lire plus
Actualités | Harcèlement Scolaire

Actualités | Harcèlement Scolaire

Lire plus
Dispositif d’alerte interne – les nouvelles recommandations de l’AFA

Dispositif d’alerte interne – les nouvelles recommandations de l’AFA

L’Association Française Anticorruption (AFA) a publié le 18 juillet 2021 le questionnaire destiné à permettre aux acteurs...

Lire plus
Protection des lanceurs d’alerte – nouvelle proposition de loi

Protection des lanceurs d’alerte – nouvelle proposition de loi

Une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a été déposée par le député Sylvain Waserman le 21...

Lire plus
Directive Européenne 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union – sont les États membres dans la bonne direction ?

Directive Européenne 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union – sont les États membres dans la bonne direction ?

À moins de deux mois de l’échéance du 17 décembre 2021 imposée pour transposer la directive européenne sur la protection des...

Lire plus
« 1 Française sur 3 harcelée ou agressée sexuellement sur son lieu de travail. Seules 3 personnes sur 10 rapportent les faits à leur hiérarchie*. »

« 1 Française sur 3 harcelée ou agressée sexuellement sur son lieu de travail. Seules 3 personnes sur 10 rapportent les faits à leur hiérarchie*. »

« 1 Française sur 3 harcelée ou agressée sexuellement sur son lieu de travail. Seules 3 personnes sur 10 rapportent les faits à...

Lire plus
Signalement.net participe au salon TERRITORIALIS du 14 au 16 octobre 2021 À Metz

Signalement.net participe au salon TERRITORIALIS du 14 au 16 octobre 2021 À Metz

Salon TERRITORIALIS  |  80ème congrès SNDGCT  |  14 – 15 – 16 octobre 2021  |  METZ – Centre des Congrès Le...

Lire plus
[ LIVRE BLANC ] Dispositif d’alerte dans la fonction publique

[ LIVRE BLANC ] Dispositif d’alerte dans la fonction publique

De la prévention à l’action Conformément au Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des...

Lire plus