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Rétrospective 2023 : changements clés pour votre dispositif d'alerte

Explorez les transformations clés dans la législation française sur les dispositifs d'alerte en 2023 !

#L'actu des lanceurs d'alerte

30 novembre 2023

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Le contrôle interne dans le cadre du signalement

Pour un contrôle interne adapté aux contextes pandémique, sectoriel et économique actuels, l’Agence Française Anti-Corruption (AFA) a modifié ses recommandations remontant à 2017, y compris en matière de signalement.

#L'actu des lanceurs d'alerte

10 février 2022

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Formation des référents au traitement d’alertes : tout savoir

l’article 17 de la loi Sapin 2 prévoit que toutes les organisations susceptibles d’être confrontées à la corruption et au trafic d’influence doivent mettre en place un dispositif de formation des référents.

#L'actu des lanceurs d'alerte

17 janvier 2022

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