Blog
Le contrôle interne dans le cadre du signalement

Le contrôle interne dans le cadre du signalement

Toujours dans une démarche de prévention, de détection et de correction des situations illégales susceptibles de survenir, l’article 17 de la loi Sapin 2 stipule que toute organisation, qu’elle soit publique ou privée, doit notamment mettre en œuvre un dispositif...

Lire plus
Formation des référents au traitement d’alertes : tout savoir

Formation des référents au traitement d’alertes : tout savoir

En complément de la LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...

Lire plus
Norme ISO 37002:2021 sur le dispositif d’alerte

Norme ISO 37002:2021 sur le dispositif d’alerte

Publiée en juillet 2021 par l’ISO (Organisation internationale de normalisation), ISO 37002:2021 est une nouvelle norme dont...

Lire plus
Qu’exige la directive 2019/1937, protectrice des lanceurs d’alerte ?

Qu’exige la directive 2019/1937, protectrice des lanceurs d’alerte ?

23 octobre 2019, date de promulgation de la directive 2019/1937 en faveur des lanceurs d’alerte par l’Union Européenne...

Lire plus
À quoi sert le dispositif de signalement professionnel ?

À quoi sert le dispositif de signalement professionnel ?

La loi Sapin prévoit dans certains cas l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement interne au sein des...

Lire plus
Harcèlement sexuel au travail : Seules 3 personnes sur 10 rapportent les faits à leur hiérarchie

Harcèlement sexuel au travail : Seules 3 personnes sur 10 rapportent les faits à leur hiérarchie

Harcèlement sexuel et agissements sexistes dans la fonction publique, qu’est-ce que c’est ?   Le harcèlement sexuel, tel...

Lire plus
Actualités | Lanceurs d’alerte

Actualités | Lanceurs d’alerte

Lire plus
Actualités | Harcèlement moral et sexuel

Actualités | Harcèlement moral et sexuel

Lire plus
L’Assemblée nationale œuvre en faveur des lanceurs d’alerte

L’Assemblée nationale œuvre en faveur des lanceurs d’alerte

« Il est indispensable de protéger David contre Goliath ». Voici le postulat de Sylvain Waserman (MoDem), à l’origine du texte...

Lire plus
Actualités | Harcèlement Scolaire

Actualités | Harcèlement Scolaire

Lire plus
Dispositif d’alerte interne – les nouvelles recommandations de l’AFA

Dispositif d’alerte interne – les nouvelles recommandations de l’AFA

L’Association Française Anticorruption (AFA) a publié le 18 juillet 2021 le questionnaire destiné à permettre aux acteurs...

Lire plus
Protection des lanceurs d’alerte – nouvelle proposition de loi

Protection des lanceurs d’alerte – nouvelle proposition de loi

Une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a été déposée par le député Sylvain Waserman le 21...

Lire plus
Directive Européenne 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union – sont les États membres dans la bonne direction ?

Directive Européenne 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union – sont les États membres dans la bonne direction ?

À moins de deux mois de l’échéance du 17 décembre 2021 imposée pour transposer la directive européenne sur la protection des...

Lire plus
« 1 Française sur 3 harcelée ou agressée sexuellement sur son lieu de travail. Seules 3 personnes sur 10 rapportent les faits à leur hiérarchie*. »

« 1 Française sur 3 harcelée ou agressée sexuellement sur son lieu de travail. Seules 3 personnes sur 10 rapportent les faits à leur hiérarchie*. »

« 1 Française sur 3 harcelée ou agressée sexuellement sur son lieu de travail. Seules 3 personnes sur 10 rapportent les faits à...

Lire plus
Signalement.net participe au salon TERRITORIALIS du 14 au 16 octobre 2021 À Metz

Signalement.net participe au salon TERRITORIALIS du 14 au 16 octobre 2021 À Metz

Salon TERRITORIALIS  |  80ème congrès SNDGCT  |  14 – 15 – 16 octobre 2021  |  METZ – Centre des Congrès Le...

Lire plus
[ LIVRE BLANC ] Dispositif d’alerte dans la fonction publique

[ LIVRE BLANC ] Dispositif d’alerte dans la fonction publique

De la prévention à l’action Conformément au Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des...

Lire plus