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Formation des référents au traitement d’alertes : tout savoir

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par Yovana Samy | Jan 17, 2022 | Actualités, Blog

En complément de la LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l’article 17 de la loi Sapin 2 prévoit que toutes les organisations susceptibles d’être confrontées à la...
Qu’exige la directive 2019/1937, protectrice des lanceurs d’alerte ?

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par Yovana Samy | Déc 20, 2021 | Actualités, Blog

23 octobre 2019, date de promulgation de la directive 2019/1937 en faveur des lanceurs d’alerte par l’Union Européenne (UE). Avant cela, le système de protection à destination de ces personnes au sein de l’UE dans son ensemble, dont fait partie la loi Sapin 2,...
À quoi sert le dispositif de signalement professionnel ?

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par Yovana Samy | Déc 7, 2021 | Actualités

La loi Sapin prévoit dans certains cas l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement interne au sein des entreprises. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? À quoi sert-il ? Les réponses dans cet article.    Qu’est-ce qu’un dispositif de...
Harcèlement sexuel au travail : Seules 3 personnes sur 10 rapportent les faits à leur hiérarchie

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par Yovana Samy | Déc 2, 2021 | Actualités

Harcèlement sexuel et agissements sexistes dans la fonction publique, qu’est-ce que c’est ?   Le harcèlement sexuel, tel que défini par l’article L1153-1 du Code du travail, est « le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel...
Actualités | Lanceurs d’alerte

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par Yovana Samy | Nov 26, 2021 | Actualités, Scoop.it

Actualités | Harcèlement moral et sexuel

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par Yovana Samy | Nov 26, 2021 | Actualités

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