Dispositif d’alerte dans la fonction publique

Dispositif d’alerte dans la fonction publique

De la prévention à l’action Conformément aux dispositions de l’article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; les collectivités et établissements...