Dispositif de signalement sécurisé pour vos collaborateurs
Conformément à la loi Waserman, la loi sapin 2, le décret relatif aux procédures de recueil des signalements, ainsi que la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alertes, les entreprises, les associations et les établissements publics d’au moins 50 salariés ainsi que les collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants sont contraints de mettre en place une procédure de recueil des alertes.
Leader en France avec +1500 clients privés et publics, Signalement.Net intègre pour vous une solution d’alerte en marque blanche, disponible depuis un navigateur web et opérationnelle en seulement cinq jours.

Protégez votre organisation et ses parties prenantes.
Conformité de l’organisation,
Sécurité de l’information,
Confidentialité du traitement.


Signalement.Net vous propose :
- Une plateforme personnalisée en ligne disponible 24/24 depuis un navigateur web
- La sécurisation du processus de recueil et de traitement des signalements
- Une ligne d’alerte avec dépôt de message vocal
- Donner un cadre pour le déclarant (internes ou externes)
- Mettre à disposition des référents des outils fonctionnels de travail pour traiter les signalements dans les conditions optimales
- Respecter les modalités et requis opérationnels imposés par le décret 2020-256, le RGPD, la loi Sapin 2 et d’autres règlementations en vigueur
- Messagerie confidentielle
- Une gestion réglementaire de l’anonymat et l’archivage des données
- Mise en place en 5 jours
- Disponible en 40 langues et traduction dynamique en plus de 100 langues


Éric Ruffioni
Groupe Cofime
Secrétaire Général
Nathalie Leroy
Chugai Pharma
Directeur Affaires Générales et Compliance
Alexandra Herbas
B&B Hôtels
Head of Internal Control
Julien Belhassen
Bpifrance
Compliance Officer
Maxime Ordner
Akuo Energy
Juriste Corporate
Jérôme Trottain
Icade
Directeur de la conformité

Mettez-vous en conformité avec la loi
La loi relative à la « transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », appelée plus couramment loi Sapin 2, oblige les entreprises privées et du secteur public de plus de 50 salariés, ainsi que les associations et les fondations, à un certain nombre de règles. Parmi elles, à l’article 8, et selon l’importance de l’organisation, celle de mettre en place une procédure de signalement contre les actes de corruption, délictueux ou encore de harcèlement. Si vous ne créez pas un système d’alerte, vous risquez des sanctions financières (jusqu’à 1 million d’€) et pénales pour le dirigeant (jusqu’à 2 ans de prison).
Pour faciliter votre tâche, Signalement.Net vous garantit l’intégration d’un système personnalisé. Vos collaborateurs, lanceurs d’alerte/whistleblowers pourront ainsi signaler en toute sécurité, et en total anonymat s’ils le souhaitent, des faits délictueux. Mettez-vous ainsi en conformité avec la loi de manière efficace et optimale.
Mettez-vous en conformité avec la loi
La loi relative à la « transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », appelée plus couramment loi Sapin 2, oblige les entreprises privées et du secteur public de plus de 50 salariés, ainsi que les associations et les fondations, à un certain nombre de règles. Parmi elles, à l’article 8, et selon l’importance de l’organisation, celle de mettre en place une procédure de signalement contre les actes de corruption, délictueux ou encore de harcèlement. Si vous ne créez pas un système d’alerte, vous risquez des sanctions financières (jusqu’à 1 million d’€) et pénales pour le dirigeant (jusqu’à 2 ans de prison).
Pour faciliter votre tâche, Signalement.Net vous garantit l’intégration d’un système personnalisé. Vos collaborateurs, lanceurs d’alerte/whistleblowers pourront ainsi signaler en toute sécurité, et en total anonymat s’ils le souhaitent, des faits délictueux. Mettez-vous ainsi en conformité avec la loi de manière efficace et optimale.

Président Fondateur & DPO
Consultant secteur public
Quel est l’hébergeur de la solution ?
Comment s’assurer de la sécurité des informations confidentielles transmises ?
Combien de temps faut-il pour mettre en place le projet ?
Comment se déroule un signalement ?
Vos collaborateurs auront accès à une plateforme intuitive, composée de 4 étapes préparatoires :
- Initialisation
- Identification – ou choix de l’anonymat total
- Description
- Transmission
Il leur sera ensuite possible de communiquer avec le référent de l’entreprise par messagerie sécurisée grace au code confidentiel. Les référents pourront également inviter temporairement d’autres contributeurs pour le traitement des cas et communiquer directement au sein de la plateforme.
Pour mon entreprise et mes collaborateurs, à quoi ressemblera la plateforme?

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