De la prévention à l’action

Conformément aux dispositions de l’article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; les collectivités et établissements publics doivent mettre en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés.

Que dit la loi ? Quelles sont les sanctions ? Comment définir précisément les formes de Harcèlement moral et sexuel ? Que doit-on prendre en compte pour la mise en place du dispositif ? Comment agir en tant qu’employeur ? Que faire une fois le signalement déposé ?

Alors que les violences conjugales et intrafamiliales explosent en ces temps de confinement, les personnels de la Fonction publique, qui sont à 62% des femmes, sont malheureusement également concernées
par cette triste réalité

En partenariat avec Qualisocial, spécialistes des questions de l’engagement, du bien-être et de la santé mentale au travail depuis 2003, on vous livre un éclairage de 50 pages sur ce sujet complexe avec des chiffres clés, des exemples, les textes de lois incontournables et des pistes de solutions concrètes.

Téléchargez le livre blanc